DROIT ANIMAL

Le bien être animal

Comment définir le bien-être animal ? Les 5 éléments fondamentaux du bien-être animal ont été énoncés en 1992 par le Farm Animal Welfare Council puis repris par toutes les communautés scientifiques dont l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et de la santé) et l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale) pour…

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Droit Animalier

Achat d’un animal : quels recours ? L’achat d’un animal constitue juridiquement un contrat, lequel est matérialisé par un contrat de vente et divers documents remis à l’acquéreur : certificat de naissance, certificat vétérinaire, identification à l’I-CAD. Le plus souvent les contrats de vente des vendeurs professionnels prévoient que la vente est « régie par les dispositions…

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