Comptes à l’étranger

Les banques étrangères, notamment celles installées en Suisse, poussent leurs clients à déposer des dossiers de régularisation sous peine de transmettre les informations au fisc français, prétextant devoir se plier à leurs nouvelles obligations d’échanges automatiques des informations entre états. Force est de constater que les détenteurs de comptes significatifs (avoirs supérieurs à 1.000.000 EUR) sont bien moins sollicités.

Pourquoi ?

Parce que ces gros détenteurs ont déjà transféré leurs avoirs dans d’autres états plus sûrs et que ceux qui deviennent indésirables ont été largement compensés par de nouveaux comptes venus notamment de pays de l’Est ou asiatiques. Afin d’éviter que cette situation des petits détenteurs ne devienne intenable voire catastrophique, il convient à présent d’entrer dans le dispositif de régularisation mais en bénéficiant de tous les avantages d’une étude préalable de chaque situation.

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Gérard NAVARRO

Avocat Fiscaliste

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