Pourquoi solliciter l’avocat en droit des contrats à Bordeaux ?

Le droit des contrats est une branche du droit des obligations qui détermine les règles et les modalités de fonctionnement des contrats. Il intègre des dispositions complexes et diverses, d’où la nécessité de se faire assister par un avocat en droit des contrats à Bordeaux dans le cadre de la signature de contrats.

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Avant de parler de droit des contrats à Bordeaux, parlons d’abord du contrat lui-même. C’est une convention, un accord de volonté entre des personnes. Il engendre des obligations entre les parties contractuelles.

Ce consensus tient une importance capitale dans l’organisation de la vie sociale dans la mesure où les signataires s’engagent à respecter les clauses fixées par consentement mutuel. Dès lors, il établit un lien entre les différentes parties.

Le contrat de travail par exemple oblige le salarié à accomplir une prestation au bénéfice de l’employeur qui, en contrepartie, est tenu de lui verser une rémunération. Le droit des contrats intervient quand l’une des parties n’honore pas son devoir.

Le droit des contrats à Bordeaux classifie les contrats en plusieurs catégories, dont le contrat synallagmatique ou bilatéral qui engendre des obligations interdépendantes. On peut citer également les contras d’adhésion, à exécution instantanée, consensuels ou à titre onéreux.

Notion du droit des contrats à Bordeaux

Le droit des contrats à Bordeaux, à l’instar de son nom, traite des contrats. Codifié dans le Code civil dès 1804, il évolue selon les sociétés.

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 y a apporté des réformes importantes, qui ont été clarifiées en avril 2018 par la loi de ratification de l’Ordonnance. Ces modifications portent entre autres sur la négociation du contrat, sa formation, son exécution et sa fin.

Le droit des contrats à Bordeaux et la liberté contractuelle

La liberté contractuelle est un principe du droit des contrats à Bordeaux qui découle de l’autonomie et de la liberté. En effet, la signature de contrat ne s’impose pas aux parties, vous ne pouvez donc pas obliger une personne à s’engager dans un contrat contre son gré.

Par ailleurs, vous êtes libres dans la définition du contenu du contrat et dans le choix du cocontractant. Dès lors, la liberté dans le droit des contrats à Bordeaux possède une dimension de fond et une autre de forme.

Le droit des contrats et le principe du consensualisme

Le consensualisme est un principe du droit des contrats selon lequel la forme du contrat n’est pas préétablie. En effet, il suffit d’un consentement et d’un accord de volonté des parties prenantes pour former un contrat.

Le contrat est valide dès que les cocontractants se mettent d’accord sur les clauses. Le droit des contrats à Bordeaux n’impose pas de documents écrits, même si ces derniers permettent de protéger les parties faibles. Toutefois, l’écrit est obligatoire dans certains cas.

La force obligatoire du contrat

La force obligatoire du contrat contraint les contractuels à l’exécuter conformément à ses termes avec loyauté et bonne foi. Ces obligations ne peuvent être levées qu’en cas de cause d’exemption prévue par la loi ou d’un commun accord entre les parties.

Le droit des contrats à Bordeaux permet au cocontractant lésé de saisir la justice si l’autre partie ne respecte pas les clauses. Avant cette saisie, il est cependant recommandé d’envoyer au fautif une lettre de mise en demeure d’exécuter ses obligations. Notre cabinet d’avocat vous propose alors de vous accompagner dans la démarche.