Tout savoir à propos du droit fiscal à Bordeaux

Les lois établissent les règles du vivre ensemble et sont indispensables à la protection des personnes. Elles sont classifiées en diverses disciplines de droit, dont le droit fiscal qui régit l’assiette des impôts, leur liquidation, ainsi que leur recouvrement. Le traitement des litiges relatifs à cette branche est complexe, d’où l’intérêt à se faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé en droit fiscal à Bordeaux.

Les principes généraux du droit fiscal à Bordeaux

Le droit fiscal à Bordeaux est une branche du droit applicable qui régit les assiettes, la liquidation et le recouvrement d’impôts. Il traite également des principes juridiques afférents aux taxes, aux contributions et cotisations sociales.

La discipline définit la politique économique et sociale d’un État, elle fixe les règles et les modalités d’imposition applicables sur un territoire, établit les garanties des contribuables et les prérogatives de l’administration fiscale. Elle est incluse certes dans le droit public, mais est  indissociable du droit privé étant donné son influence sur les activités économiques. Un avocat en droit fiscal à Bordeaux est compétent pour traiter les dossiers qui relèvent du droit des affaires, du commerce et de la finance.

Le droit fiscal à Bordeaux s’adresse à toutes les personnes physiques ou morales, notamment les propriétaires de Biens immobiliers en France, les résidents fiscaux et tous ceux perçoivent des revenus dans le pays.

Les sources du droit fiscal à Bordeaux

Le droit fiscal à Bordeaux est basé sur le principe de la légalité, sa source principale est donc la loi. Dès lors, ses règles sont inscrites dans le Code général des impôts, la loi de finances et les lois ordinaires.

Toutefois, il existe des sources dérivées considérées comme des éléments complémentaires au droit fiscal à Bordeaux qui permettent d’orienter les contribuables et l’administration fiscale. Ce sont la doctrine qui se constitue des règles établies par le Fisc et la jurisprudence qui traite des décisions prises par les tribunaux à propos de la fiscalité.

Le droit fiscal à Bordeaux est une branche complexe de droit public. Il est recommandé aux contribuables, professionnels ou particuliers, de se faire assister par des juristes spécialisés en la matière pour ne pas enfreindre la loi.

La composition du droit fiscal à Bordeaux

Le droit fiscal à Bordeaux se compose de plusieurs branches dont le droit fiscal général et les branches parallèles. La première catégorie traite des procédures fiscales, des fiscalités personnelles, immobilières et des affaires. Le second volet porte sur le droit fiscal pénal, la fiscalité internationale et l’éco-fiscalité.

À noter que le droit fiscal à Bordeaux est régi par trois éléments essentiels. L’assiette est une somme retenue par l’administration fiscale pour calculer le montant d’impôt et la taxe d’un foyer fiscal. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, il s’agit des ressources et bénéfices imposables.

Dans le droit fiscal, la liquidation consiste à appliquer le taux de l’impôt à l’assiette afin de trouver le montant exact à payer. Le recouvrement est le paiement ou l’encaissement de l’impôt dû.

Contactez votre avocat en droit fiscal à Bordeaux pour un accompagnement efficace dans la gestion de la fiscalité de votre entreprise et pour le traitement de toute affaire liée au paiement d’impôt, de taxe et de cotisations sociales.