Rupture de la période d’essai pour faute. Nous souhaitons mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour faute grave.

L’employeur peut-il mettre fin au contrat de travail de son salarié pour faute grave ?

Si vous souhaitez mettre fin au contrat de travail de votre salarié pour faute grave, vous devez respecter la procédure de licenciement, y compris pendant la période d’essai.

A partir du moment où vous justifiez d’un motif disciplinaire, vous devez respecter la procédure de licenciement.

Vous devez faire une mise à pied à titre conservatoire pour vous séparer de ce salarié en attendant la fin de la procédure de licenciement.

Peut-il rompre la période d’essai ?

Vous pouvez aussi rompre la période d’essai mais vous ne devez pas donner de motif et, dans ce cas, vous êtes obligé de respecter le délai de prévenance ou alors de le payer au salarié si vous ne voulez pas qu’il l’effectue.

Article  L 1332-2 du Code du Travail.

Sabine DOUMERGUE-REAU

Avocat

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